Conditions

CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Généralités
1.1 Toutes les offres et commandes sont exclusivement soumises aux conditions de vente et de livraison suivantes.
1.2 Les accords divergents ne sont contraignants qu'avec l'accord écrit du vendeur..

2. Prix
2.1 Les prix s'entendent pour des livraisons à partir de notre domicile à Spreitenbach, transport et emballage non compris..
2.2 Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix en fonction de l'évolution des conditions du marché ou des fluctuations des cours. Nos listes de prix et nos offres ne nous engagent que dans les limites des délais d'engagement éventuellement proposés..
2.3 Nos prix ne comprennent pas la TVA.

3. Conditions de paiement
3.1 Sauf si d'autres conditions ont été convenues, le délai de paiement est de 30 jours net..
3.2 En cas de dépassement des objectifs, le vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts de retard à hauteur du taux d'intérêt pour les crédits en compte courant non couverts, avec un minimum de 8%.

4. Réserve de propriété
4.1 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral, sans tenir compte du motif juridique..

5. Fabrication spéciale
5.1 L'acheteur assume seul l'entière responsabilité de l'exactitude des dessins et des données qu'il met à notre disposition..
5.2 Les dessins de construction réalisés par le vendeur sont protégés par le droit d'auteur. L'acheteur n'a aucun droit à la livraison de ces dessins.
5.3 Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons inférieures ou supérieures à la commande dans le cadre des usages du marché.5.4 La reprise de fabrications spéciales est exclue.

6. Livraison
6.1 Dans la mesure où les offres sont faites à partir de stocks, le vendeur se réserve le droit de vente intermédiaire dans tous les cas..
6.2 En cas de force majeure, telle que grève, lock-out, absence de moyens de transport, interruption du transport, épidémies, absence de matières premières, bris de machines ou d'outils, etc., nous sommes dispensés de livrer tout ou partie de la commande.
6.3 L'expédition se fait dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur. Des assurances contre les dommages et les pertes ne sont contractées par le vendeur que sur demande expresse et aux frais de l'acheteur.

7. Garantie
7.1 Tout matériel avéré défectueux sera remplacé gratuitement ou le montant sera crédité. Les livraisons défectueuses doivent être signalées par écrit au vendeur dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise..
7.2 Notre obligation de garantie se limite à une livraison de remplacement ou à une réparation pendant 12 mois après la livraison de la marchandise à l'acheteur. Toute autre prétention, en particulier pour des dommages indirects ou consécutifs, est exclue..

8. For juridique
8.1 Le lieu d'exécution est Spreitenbach et le tribunal compétent pour les deux parties est Aarau. Le droit suisse (CO) est applicable.